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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CS Créations Paris

Micro-entreprise

Siège social : 6 rue Lucie Aubrac, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France

Numéro SIRET : 880 977 137 00038

Non immatriculée au RCS ni au Répertoire des Métiers

Adresse e-mail : cscreationsparis@gmail.com

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street

Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

Site web : https://www.shopify.com

 

3. Activité

CS Créations Paris exerce une activité de vente en ligne de bijoux personnalisables, fabriqués à la demande.

Les produits proposés sont destinés aux consommateurs particuliers situés en France.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, visuels, logos, créations, designs, photographies, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de CS Créations Paris, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

5. Responsabilité

CS Créations Paris s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. CS Créations Paris ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

 

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut de désignation spécifique, le consommateur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/